Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
Charles Fournier (délég.), Damien Girard
Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun