Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
78 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Philippe Gosselin (délég.), Éric Pauget
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Claire Lejeune, Élisa Martin
Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Steevy Gustave (délég.)