Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Steevy Gustave (délég.)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Cyril Tribuiani…
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland