Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Cyril Tribuiani…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Christophe Blanchet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier