Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
113 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne…
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye