Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.