Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Philippe Gosselin (délég.), Éric Pauget, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos, Sabine Thillaye
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier