Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Charles Fournier (délég.), Damien Girard
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Richard Ramos
Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Éric Pauget
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…