Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier
François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel