Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie