Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
97 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget
Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Louise Morel
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier
Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie
Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.)