Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun