Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne…
Philippe Gosselin (délég.), Éric Pauget
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie