Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
61 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.)
Farida Amrani, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.