Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
84 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)