Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
José Beaurain, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Cyril Tribuiani
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.