Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Cyril Tribuiani
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel
Xavier Albertini, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, François Gernigon, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland (délég.)
Paul-André Colombani (délég.), Constance de Pélichy