Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
48 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne
Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Florent Boudié, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Charles Sitzenstuhl
Mickaël Bouloux, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Jiovanny William