Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
134 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon…
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl