Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
134 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya