Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
54 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne
Romain Baubry, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Alexandre Dufosset (délég.), Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Angélique Ranc, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Gérard Leseul, Marc Pena (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.