Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
129 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Sacha Houlié, Dominique Potier (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Vincent Rolland
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya