Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
133 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin…
Dorine Bregman, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Sacha Houlié, Dominique Potier (délég.), Roger Vicot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…