Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
127 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes…
Dorine Bregman, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Martine Froger, Sacha Houlié, Dominique Potier (délég.), Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet
Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…