Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel