Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
55 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Aurélien Saintoul (délég.)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Alexandre Dufosset (délég.), Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Angélique Ranc, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Mickaël Bouloux, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne