Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Philippe Ballard, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Éric Pauget
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.