Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
88 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Philippe Ballard, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani