Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
97 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Philippe Ballard, José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Emeric Salmon
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Philippe Gosselin (délég.), Christelle Minard (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Jorys Bovet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Michaël Taverne, Cyril Tribuiani