Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Philippe Ballard, José Beaurain, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye