Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
102 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Philippe Ballard, José Beaurain, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye