Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Aurélien Saintoul (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Alexandre Dufosset (délég.), Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Angélique Ranc, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard