Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.)
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye