Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun