Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)
Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Perrine Goulet, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau