Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
80 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.