Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
52 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Frédéric Falcon, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Angélique Ranc, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Sandrine Le Feur, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Aurélien Saintoul (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne