Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
66 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier