Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit