Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
71 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier