Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne
Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Laurent Croizier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit