Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Danièle Obono, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.