Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit