Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
67 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit