Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
66 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit