Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
71 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit