Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier