Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
57 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Frédéric Petit