Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
62 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.