Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.)